Amendement N° 418 (Retiré)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 25 septembre 2015 par : M. de Mazières, M. Vitel, M. Kert, M. Fromion, M. Herbillon, M. Guillet, M. Philippe Armand Martin, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Daubresse, Mme Genevard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3068 sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Après l'article 17 bis
Chapitre VI
Le réseau culturel français à l'étranger
Art. XXX
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2016, un rapport sur la stratégie du réseau culturel français à l'étranger. Les modalités de rapprochement entre le réseau culturel public, notamment l'Institut français et Campus France, et le mouvement des Alliances françaises seront, en particulier, étudiées.
Exposé sommaire :
Avec plus de 1 500 implantations aux statuts divers, le réseau culturel français est le plus étendu du monde.
Le budget global de l'action culturelle est d'un peu plus de 1,3 Md€, dont le ministère des affaires étrangères porte près de 60 %.
L'article 11 de la loi n° 2010‑873 du 27 juillet 2010 avait prévu l'expérimentation sur trois ans du rattachement du réseau de coopération et d'action culturelle du ministère des affaires étrangères à l'Institut français.
L'expérimentation de rattachement s'est achevée le 31 décembre 2013 et le ministre des affaires étrangères a considéré que ses résultats n'étaient pas à la hauteur des effets escomptés.
Toutefois, comme le considérait alors la Cour des comptes : « la fin de l'expérimentation ne devrait pas conduire à un retour au statu quo ante mais permettre de relever plusieurs défis : l'exercice d'une tutelle stratégique sur le réseau, les modalités des prestations des opérateurs, le statut juridique du réseau et l'adaptation de la gestion des ressources humaines aux objectifs poursuivis ».
Dès lors, il convient d'interroger le gouvernement sur sa stratégie pour le réseau culturel français à l'étranger et de reposer la question du rôle joué par les opérateurs - Institut français et Campus France - et le mouvement des Alliances françaises.
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