Amendement N° 421 (Rejeté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 28 septembre 2015 par : M. de Mazières, M. Vitel, M. Kert, M. Fromion, M. Herbillon, M. Guillet, M. Philippe Armand Martin, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Daubresse, Mme Genevard.
À l'alinéa 7, après le mot :
« patrimoine »,
insérer les mots :
« y compris vernaculaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que l'inventaire du patrimoine de la cité historique prendra bien en compte le patrimoine vernaculaire.
En effet, la France compte de nombreux éléments patrimoniaux de petite taille qu'il conviendrait d'intégrer à cet inventaire de la cité historique.
Ce petit patrimoine est constitué de constructions autrefois utilisées dans la vie quotidienne et situées surtout dans les villages, les bourgs ou les petites villes, tel que les bornes historiques, canaux d'irrigation, chapelles, croix de chemin, fontaines, fours à pain, lavoirs, moulins, oratoires, ponts ruraux...
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