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Amendement N° 435 (Irrecevable)

Création architecture et patrimoine

(3 amendements identiques : 190 392 397 )

Déposé le 28 septembre 2015 par : M. de Mazières, M. Vitel, M. Kert, M. Fromion, M. Herbillon, M. Guillet, M. Philippe Armand Martin, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Daubresse, Mme Genevard.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3068 sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Article 23

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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