Amendement N° 445 (Irrecevable)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 28 septembre 2015 par : Mme Berger.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 28 septembre 2015 par : Mme Berger.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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