Amendement N° 46 (Non soutenu)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 28 septembre 2015 par : Mme Buffet.
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ce label peut concerner des ouvrages d'art. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Déposé le 28 septembre 2015 par : Mme Buffet.
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ce label peut concerner des ouvrages d'art. »
Amendement de repli.
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