Amendement N° 468 (Retiré avant séance)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 28 septembre 2015 par : le Gouvernement.
I. – À l'alinéa 5, supprimer le mot :
« exclusivement ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« les »
les mots :
« le développement des »
Exposé sommaire :
Par le présent amendement, le Gouvernement souhaite clarifier que la recette générée par les représentations en public d'une œuvre de l'esprit par un artiste amateur ou par un groupement d'artistes amateurs peut servir à la rémunération des artistes professionnels qui participeraient à ces spectacles ainsi qu'au développement de la pratique des artistes amateurs ou de leurs groupements tout au long de l'année.
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