Amendement N° 483 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 1er octobre 2015 par : M. Bloche.
Supprimer les alinéas 19 et 20.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de permettre l'application de la dérogation prévue à l'article L. 123‑5‑2 du code de l'urbanisme aux immeubles situés dans le périmètre des abords d'un monument historique ou dans celui d'une cité historique, au sein desquels les travaux sont soumis à l'autorisation de l'administration et à l'avis d'un architecte des bâtiments de France.
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