Amendement N° 80 (Rejeté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 25 septembre 2015 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier.
Rédiger ainsi cet article :
« Après le troisième alinéa de l'article L. 1111‑4 du code général des collectivités territoriales, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La politique en faveur de la création artistique peut également faire l'objet d'un débat au sein de la conférence territoriale de l'action publique. » »
Exposé sommaire :
Amendement de repli par rapport au précédent.
Un tel article semble avoir davantage sa place au sein de l'article L. 1111‑4 du code général des collectivités territoriales, qui contient déjà une disposition similaire sur les politiques en faveurs de la jeunesse*.
Le présent amendement retient une formulation similaire pour la politique en faveur de la création artistique. Cela revient notamment à ne pas fixer de périodicité, dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales.
En complément, il serait judicieux de préciser sur quoi porterait un tel débat.
* « Les politiques publiques en faveur de la jeunesse menées par l'État, les régions, les départements, les communes et les collectivités à statut particulier peuvent faire l'objet d'un débat au sein de la conférence territoriale de l'action publique mentionnée à l'article L. 1111‑9‑1. Ce débat porte notamment sur l'articulation et la coordination de ces politiques entre les différents niveaux de collectivités et l'État. »
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.