Amendement N° 86 (Irrecevable)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 28 septembre 2015 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 28 septembre 2015 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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