Amendement N° 89 (Rejeté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 25 septembre 2015 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier.
Supprimer l'alinéa 14.
Exposé sommaire :
Le rôle de la loi n'est pas de préciser que le spectateur doit garder son ticket jusqu'à la fin de la séance... !
Au mieux, cela relève du niveau réglementaire, et l'alinéa suivant prévoit déjà un décret censé préciser les « obligations incombant aux spectateurs ».
Il n'est donc pas nécessaire de conserver ce surprenant alinéa.
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