Amendement N° 50 (Rejeté)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 2 octobre 2015 par : M. Breton, M. Fromion, M. Moreau, M. Sermier, M. Hetzel, M. Gérard, M. Kossowski, M. Mariton, Mme Louwagie, M. Chevrollier, M. Blanc, M. Decool, M. Cochet, M. de Mazières, M. Fromantin, M. Reiss, M. Philippe Armand Martin, M. Dord, M. Sordi, M. Rochebloine, M. Gosselin, M. Perrut, M. Salen, M. Leboeuf.
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 2 :
« Les soins et traitements proportionnés sont maintenus. »
Exposé sommaire :
Le maintien des soins et traitements proportionnés est un point important à protéger chez les personnes vulnérables.
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