Amendement N° 88 (Rejeté)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 2 octobre 2015 par : M. Breton, M. Fromion, M. Moreau, M. Sermier, M. Hetzel, M. Gérard, M. Kossowski, M. Mariton, Mme Louwagie, M. Chevrollier, M. Blanc, M. Decool, M. Cochet, M. de Mazières, M. Reiss, M. Philippe Armand Martin, M. Dord, M. Sordi, M. Rochebloine, M. Fromantin, M. Gosselin, M. Perrut, M. Salen, M. Leboeuf.
À l'alinéa 5, après le mot :
« maintenue »,
insérer les mots :
« si nécessaire ».
Exposé sommaire :
La précision est importante.
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