Déposé le 2 octobre 2015 par : M. Breton, M. Fromion, M. Moreau, M. Sermier, M. Hetzel, M. Gérard, M. Kossowski, M. Mariton, Mme Louwagie, M. Chevrollier, M. Blanc, M. Decool, M. Cochet, M. de Mazières, M. Reiss, M. Philippe Armand Martin, M. Dord, M. Sordi, M. Rochebloine, M. Fromantin, M. Gosselin, M. Perrut, M. Leboeuf, M. Salen.
À l'alinéa 5, après le mot :
« vie »,
insérer les mots :
« et si la situation clinique l'exige, ».
Il convient de s'adapter à la singularité de la situation du patient.
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