Amendement N° 1011C (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2016

Déposé le 10 novembre 2015 par : M. Pancher.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion