Amendement N° CF333C (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2016

Déposé le 3 novembre 2015 par : M. Bies, M. Cuvillier, M. Jung, Mme Filippetti, Mme Delga, M. Olivier Faure, M. Chanteguet, M. Duron, M. Savary, Mme Zanetti, M. Potier, M. Féron, M. Jean-Louis Dumont, M. Kalinowski, M. Franqueville, M. Liebgott.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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