Amendement N° 1023C (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2016

(9 amendements identiques : CF316C CF185C CF317C CF315C 537C 936C 1015C 1019C 1020C )

Déposé le 10 novembre 2015 par : M. Pancher, M. de Courson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion