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Amendement N° 1023C (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2016

(9 amendements identiques : CF316C CF185C CF317C CF315C 537C 936C 1015C 1019C 1020C )

Déposé le 10 novembre 2015 par : M. Pancher, M. de Courson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016

Après l'article 40(C)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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