Sous-Amendement N° 1104C à l'amendement N° 987C (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Pupponi, M. Goua.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Après l'article 58(C)
I. – À l'alinéa 15, substituer au montant :
« 180 millions d'euros »
le montant :
« 240 millions d'euros ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant :
« 117 millions d'euros »
le montant :
« 157 millions d'euros ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à augmenter la DSU et la DSR d'un montant global de 100M€ afin de préserver les communes DSU cible et DSR cible des conséquences de la poursuite de la baisse des dotations aux collectivités alors que la réforme des dotations, qui apportera des effets bénéfiques pour ces communes a été reportée d'une année. Pour ces communes parmi les plus pauvres, la péréquation représente la seule recette dynamique, celle-ci doit donc pouvoir à minima compenser les conséquences de la baisse des dotations.
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