Amendement N° 121C (Irrecevable)
Projet de loi de finances pour 2016
(1 amendement identique : CF390C )
Déposé le 28 février 2017 par : M. Frédéric Lefebvre.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Après l'article 27(C)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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