Amendement N° CF390C (Irrecevable)
Projet de loi de finances pour 2016
(1 amendement identique : 121C )
Déposé le 3 novembre 2015 par : M. Frédéric Barbier, M. Le Roux, Mme Bruneau, Mme Delga, M. Lefait, M. Villaumé, M. Pellois, M. Valax, M. Fourage, M. Premat, M. Demarthe, M. Laurent, Mme Battistel, Mme Bareigts, Mme Fabre, Mme Laclais, M. Bréhier, M. Grellier, Mme Quéré.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Après l'article 27(C)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.