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Amendement N° 158C (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2016

(2 amendements identiques : CF182C 724C )

Déposé le 5 novembre 2015 par : M. Abad, M. Courtial, M. Bussereau, M. Straumann, M. Fromion, M. Vannson, M. Le Fur, M. de La Verpillière, Mme Dalloz, M. Mathis, M. Philippe Armand Martin, M. Ciotti, Mme Duby-Muller, M. Mariani, Mme Le Callennec, Mme Genevard, M. Devedjian, M. Jean-Pierre Barbier, M. Gaymard.

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Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016

Article 59(C)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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