Amendement N° 368C (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2016

(6 amendements identiques : CE9C CE12C CE11C CF176C CF174C CF177C )

Déposé le 3 novembre 2015 par : M. Aubert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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