Amendement N° 546A (Adopté)

Cet amendement vise à augmenter les capacités d'intervention de l'Agence Française pour le Développement, principal opérateur de la politique d'aide publique au développement en affectant une fraction de 25 % du produit de la Taxe sur les Transactions Financières à son budget soit un peu plus de 233 millions d'euros. En effet le présent PLF prévoyant des recettes totales de la taxe sur les transactions financières à hauteur de 932,750 millions d'euros pour 2016 ; 25 % de 932,750 millions représentent 233,187 millions d'euros.

Au moment où la France entend redonner à l'Aide Publique au développement une trajectoire ascendante ce renforcement de l'Agence Française de Développement doit lui permettre en priorité de développer sa politique de dons-projets à destination des pays les plus pauvres.

De plus, dans le cadre de son discours à l'Assemblée générale des Nations Unies, le Président de la République a annoncé l'augmentation de l'aide au développement française de 4 milliards d'ici 2020 pour contribuer à l'atteinte des objectifs de Développement durable et venir financer l'adaptation au changement climatique. Toutefois, aucune précision n'a été apportée quant aux outils et moyens à mettre immédiatement en œuvre afin de tendre vers cet engagement.

Cet amendement permettrait en partie de traduire budgétairement dès ce projet de loi de finances les engagements du Président de la République en matière d'Aide Publique au Développement après plusieurs années de baisses consécutives.