Amendement N° 687A (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2016

Déposé le 12 octobre 2015 par : M. Plisson, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bruneau, M. Bui, Mme Capdevielle, Mme Chabanne, Mme Clergeau, M. Cresta, M. Daniel, Mme Dombre Coste, Mme Sandrine Doucet, Mme Françoise Dubois, M. William Dumas, Mme Martine Faure, M. Fourage, Mme Fournier-Armand, Mme Gourjade, Mme Imbert, Mme Le Dissez, M. Le Roch, M. Lesage, Mme Pires Beaune, M. Premat, Mme Récalde, Mme Tallard, M. Terrasse, Mme Untermaier.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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