Amendement N° CF84A (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2016

Déposé le 6 octobre 2015 par : M. Grandguillaume, M. Cherki, M. Terrasse, Mme Filippetti, M. Colas, M. Fauré.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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