Amendement N° 717A (Irrecevable)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 12 octobre 2015 par : M. Kemel, Mme Troallic, Mme Martinel, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Premat, Mme Lacuey, M. Chauveau, M. Goua, M. Roig, M. Burroni, M. Blein, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Daniel, Mme Alaux, Mme Laclais, Mme Erhel, Mme Chabanne, Mme Bruneau, M. Kalinowski, M. William Dumas, Mme Guittet, M. Delcourt, M. Gagnaire, Mme Récalde, M. Marsac, Mme Sandrine Doucet, Mme Chapdelaine, M. Travert, Mme Fabre, M. Destans.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Après l'article 9(A)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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