Déposé le 6 novembre 2015 par : M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse.
Supprimer cet article.
Le présent amendement entend supprimer cet article qui réduit le plafond du taux de cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
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