Amendement N° 771C (Non soutenu)

Projet de loi de finances pour 2016

(4 amendements identiques : CL79C CF427C 603C 759C )

Déposé le 6 novembre 2015 par : M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement entend supprimer cet article qui réduit le plafond du taux de cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

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