Sous-Amendement N° 824A à l'amendement N° 823A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Sas.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 23(A)
Au tableau du I, aux neuvième et dixième lignes, substituer au montant :
« 15 854 246 »
le montant :
« 15 688 246 ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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