Amendement N° 90A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2016
(1 amendement identique : 740A )
Déposé le 12 octobre 2015 par : M. Abad, M. Chrétien, M. Straumann, M. Solère, M. Verchère, M. Fenech, Mme Nachury, M. Perrut, M. Sermier, M. Luca, M. Christ, M. Marlin, M. Daubresse, M. Hetzel, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit, M. de Ganay, M. Le Ray, M. Philippe Armand Martin, M. de La Verpillière, M. Degauchy, M. Tian, M. Fromion, Mme Grosskost, M. Jean-Pierre Barbier, M. Siré, M. Reiss, M. Furst, Mme Pons, M. Le Fur, M. Audibert Troin, M. Ginesy, Mme Duby-Muller, M. Scellier, Mme Arribagé, M. Voisin, M. Mariani, M. Aubert, M. Le Maire.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Après l'article 9(A)
I. – Le chapitre Ibis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est abrogé.
II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
L'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) génère plus d'effets pervers que d'effets positifs. L'impôt sur les grandes fortunes a été créé en 1982 par le gouvernement de Pierre Mauroy et il est devenu en 1989 l'ISF.
Cet impôt « idéologique » pousse les gens à délocaliser leurs investissements et rend impossible les investissements nouveaux.
Il est préférable de rapprocher les fiscalités allemande et française, faute de quoi l'on risque de on continuer à aider l'Allemagne à développer son activité au détriment de la France.
C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer l'ISF.
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