Amendement N° 740A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2016
(1 amendement identique : 90A )
Déposé le 12 octobre 2015 par : M. Woerth, M. Aboud, M. Balkany, M. Berrios, M. Bouchet, M. Chatel, M. Chevrollier, M. Cinieri, M. Cochet, M. Courtial, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra, M. Delatte, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Door, M. Douillet, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, Mme Genevard, M. Gest, M. Goujon, Mme Greff, M. Guillet, M. Heinrich, Mme Louwagie, M. Mancel, M. Marty, M. Mathis, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin, M. Ollier, M. Poniatowski, M. Quentin, M. Riester, Mme Schmid, M. Vialatte.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Après l'article 9(A)
I. – Le chapitre Ibis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est abrogé.
II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'Impôt Sur la Fortune (ISF).
L'ISF est devenu une spécificité française, contreproductif pour notre pays. En effet, dans un environnement où les capitaux sont mobiles, il fragilise notre économie et plus particulièrement les entreprises de tailles intermédiaires.
Pour renouer avec la croissance et l'activité que connaissent de nombreux pays, la France doit entreprendre de nombreuses réformes, et sortir enfin de cette crise franco-française.
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