Amendement N° 954C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 10 novembre 2015 par : M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Zumkeller, M. Hillmeyer.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 44(C)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent propose de supprimer cet article, qui vise à renforcer le crédit d'impôt cinéma.
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