Amendement N° CF401A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 7 octobre 2015 par : M. Pupponi, M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Philippe Armand Martin, M. Couve, M. Cinieri, M. Foulon.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 14(A)
À la fin de l'alinéa 23, substituer au montant :
« 356 117 »,
le montant :
« 389 117 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à limiter la baisse des ressources affectées aux CCI à la proportion prévue initialement dans la trajectoire triennale (117 millions d'euros au lieu des 150 millions d'euros prévus).
Le rapport de la Mission d'Evaluation et de Contrôle sur les chambres consulaires a noté à quel point des baisses excessives pouvaient être préjudiciables aux CCI, et donc in fine aux entreprises.
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