Amendement N° DN5C (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2016

(14 amendements identiques : AE5C CF56C DN4C 174C 352C 464C 524C 529C 530C 532C 533C 538C 539C 1052C )

Déposé le 21 octobre 2015 par : M. Lamblin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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