Amendement N° AS114 (Rejeté)

Modernisation du système de santé

(2 amendements identiques : AS110 AS264 )

Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au second alinéa de l'alinéa 65, après le mot :

«  groupe »

insérer les mots :

«  , ainsi qu'un bilan de son application, tant pour les usagers que pour les entreprises, ».

Exposé sommaire :

Le projet de loi propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d'évaluation de l'action de groupe en santé, trente mois après la promulgation de la loi.

Si cette proposition est intéressante, il s'agit de la compléter afin de d'accorder une attention spécifique à l'impact de ces dispositions sur les entreprises, et de mesurer leur intérêt pour les usagers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion