Amendement N° AS125 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : AS26 )
Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Aboud.
À l'alinéa 9, supprimer la référence :
« L. 162-12-9 ».
Exposé sommaire :
La négociation d'accord, avec au préalable un encadrement trop rigide, peut être très peu productive. C'est pourquoi certaines professions, comme les masseurs-kinésithérapeutes, préfèrent plus de liberté. Ils ont d'ailleurs l'habitude de négocier raisonnablement. Il faut leur faire confiance.
Sinon, enfermées dans un carcan administratif et politique, les négociations conventionnelles peuvent ne plus avoir de sens, être beaucoup moins fécondes, dès lors ne plus avoir aucune utilité.
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