Amendement N° AS190 (Adopté)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : AS399 )
Déposé le 9 novembre 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
Rédiger ainsi l'alinéa 54 :
« 2° La composition et les modalités de fonctionnement et de désignation des membres des conseils territoriaux de santé. » ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des conseils territoriaux de santé telles qu'elles avaient été adoptées par l'Assemblée nationale en première lecture. Elles seront définies par décret en Conseil d'État.
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