Amendement N° AS88 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : AS56 )
Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton.
À l'alinéa 8, supprimer les mots :
« , et le montant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
La publication des rémunérations versées à des personnes physiques ou morales dans le cadre des conventions est déjà prévue, de façon non équivoque, à l'alinéa 16 de l'article 43 bis :« Les entreprises (…) sont tenues de rendre publiques, au-delà d'un seuil fixé par décret (…), les rémunérations versées à des personnes physiques ou morales dans le cadre des conventions mentionnées au même I.»
En outre, le terme « montant » n'étant aucunement utilisé au sein de l'article 1453-1 du Code de la Santé Publique, il convient dans un souci de cohérence et de lisibilité de toujours utiliser le même terme, à savoir « rémunérations ».
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