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Amendement N° 11 (Irrecevable)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

(5 amendements identiques : AS395 AS328 440 587 823 )

Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Frédéric Lefebvre, M. Berrios, M. Gosselin, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Mariani, M. Marsaud, Mme Schmid, M. Vannson.

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Projet de loi N° 3106 de financement de la sécurité sociale pour 2016

Après l'article 36

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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