Amendement N° 121 (Irrecevable)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(1 amendement identique : 120 )
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Tardy, M. Saddier, M. Hetzel, M. Berrios, M. Fromion, M. de Ganay, M. Abad, M. Moreau, M. Le Mèner, M. Morel-A-L'Huissier, M. Tian, M. Philippe Armand Martin, Mme Louwagie, M. Darmanin, Mme Grosskost, M. Delatte.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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