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Amendement N° 330 (Irrecevable)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

(5 amendements identiques : AS235 AS236 453 561 702 )

Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Cinieri, M. Viala, M. Daubresse, M. Furst, M. Quentin, M. Lurton, M. Mathis.

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Projet de loi N° 3106 de financement de la sécurité sociale pour 2016

Après l'article 41

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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