Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amendement N° 453 (Irrecevable)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

(5 amendements identiques : AS235 AS236 330 561 702 )

Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Féron, M. Jibrayel, M. Delcourt, Mme Chapdelaine, Mme Dombre Coste, Mme Alaux, Mme Guittet, M. Léonard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3106 de financement de la sécurité sociale pour 2016

Après l'article 41

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org