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Amendement N° 347 (Irrecevable)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

(4 amendements identiques : AS336 312 863 940 )

Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Huet, M. Gosselin, M. Moreau, M. Mathis, M. Le Mèner, M. Reynès, Mme Zimmermann, M. Fromion, M. Le Fur, M. Vitel.

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Projet de loi N° 3106 de financement de la sécurité sociale pour 2016

Après l'article 14

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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