Amendement N° 641 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(1 amendement identique : AS306 )
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Santini, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé sommaire :
L'amendement vise à maintenir la dotation du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au même niveau que pour l'année 2015.
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