Amendement N° AS306 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(1 amendement identique : 641 )
Déposé le 13 octobre 2015 par : M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Morin.
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé sommaire :
L'amendement vise à maintenir la dotation du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au même niveau que pour l'année 2015.
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