Amendement N° AS103 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 13 octobre 2015 par : M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton, M. Perrut.
À la seconde phrase de l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« code, »
insérer les mots :
« ou toute autre structure professionnelle libérale susceptible de répondre au cahier des charges et ».
Exposé sommaire :
La mesure proposée met en place une expérimentation visant à prévenir l'obésité chez les jeunes enfants dès lors qu'ils ont été repérés à risque par leur médecin traitant. Il est prévu que des consultations psychologiques, diététiques ainsi qu'un bilan d'activité physique seront dispensés, sur prescription du médecin traitant de l'enfant, par des professionnels de santé exerçant dans des structures répondant à un cahier des charges proposé par la CNAMTS et sélectionnés au terme d'un appel à projets. Le texte ne vise que les centres de santé et les maisons de santé pluridisciplinaires. L'objet de cet amendement est d'ouvrir également le dispositif à toute autre structure regroupant des professionnels libéraux qui souhaiteraient s'investir dans ce travail de prévention.
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