Amendement N° AS284 (Non soutenu)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 13 octobre 2015 par : M. Robinet.
À l'alinéa 62, supprimer les mots :
« notamment la création de communautés hospitalières de territoire, »
Exposé sommaire :
Il est proposé ici de supprimer, pour des raisons de cohérence, la référence aux communautés hospitalières de territoire (CHT), que le projet de loi de modernisation du système de santé prévoit déjà de faire disparaitre.
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