Amendement N° AS291 (Non soutenu)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 13 octobre 2015 par : M. Robinet.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il est proposé ici de supprimer un article qui ne tient pas compte des nécessaires améliorations à porter aux études nationales de coûts, notamment concernant leur représentativité.
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