Amendement N° 180 (Rejeté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

(9 amendements identiques : AS57 AS87 AS291 AS207 AS147 51 235 260 409 )

Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Door, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton, M. Perrut.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

La Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS), malgré les concertations – toujours en cours- avec les Fédérations sur la mise en œuvre d'une mesure de renforcement de la représentativité de l'enquête ENC (Enquête nationale des coûts), n'a pas mis dans cet article un système efficace de promotion des acteurs mais s'est tourné vers un système de sanction inapproprié.

Cet article ne traduisant pas les discussions en cours, il est donc proposé de le supprimer.

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