Amendement N° AS381 (Non soutenu)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 13 octobre 2015 par : M. Robinet.
À la première phrase de l'alinéa 53, après le mot :
« sociale, »
insérer les mots :
« et après avis des organisations nationales les plus représentatives des établissements de soins de suite et de réadaptation, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'associer clairement l'ensemble des acteurs de la santé à la gestion de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables en sus des prestations d'hospitalisation, à l'instar de ce qui prévaut dans le secteur du court-séjour (activités de médecine, de chirurgie et d'obstétrique MCO).
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