Amendement N° AS6 (Irrecevable)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 13 octobre 2015 par : M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Guaino, M. Jacquat, Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, M. Siré, M. Tian, M. Viala, M. Vialatte.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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