Amendement N° 13 (Tombe)
Nouvelle orientation du système de retraites
(1 amendement identique : AS7 )
Déposé le 24 novembre 2015 par : M. Benoit.
Proposition de loi N° 3144 proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites
Article 2
À l'alinéa 2, supprimer le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à corriger une référence à « 18 » régimes spéciaux de façon à ce que la mesure d'alignement progressif des règles des régimes spéciaux sur celles du régime général des salariés du secteur privé concerne l'ensemble des régimes spéciaux, et non 18 d'entre eux.
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